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personnes handicapées le jour du scrutin, révise les dispositions ... et de l’Occupation du territoire et ... IV du titre I de la Loi sur l’aménagement et ...get price
le Ministre de l'Aménagement du territoire, ... LES MESURES D’INFORMATION RELATIVES AUX POINTS DE ... Les dispositions de la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 ...get price
Loi sur l’aménagement du territoire 5535 Art. 38a Dispositions transitoires de la modification du 15 juin 2012 1 Les cantons adaptent leurs plans directeurs aux ...get price
... pierre angulaire de trois lois relatives aux ... à l'aménagement du territoire, ... loi montagne). 16 / Pour les territoires concernés par l'application ...get price
... les dispositions de la présente loi, ... article 5 quant aux orientations relatives aux ... en vertu de la Loi sur la protection du territoire et ...get price
... le projet de loi Alur ... de recueillir les données relatives aux loyers sur une zone géographique déterminée et de mettre à la disposition du ...get price
2 Sont réservées les dispositions de la loi du 23 juin 2011 ... sur l’aménagement du territoire, ... les dispositions relatives aux ...get price
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MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ... L’article 23 de la loi du 13 août 2004 relative aux ... les études, les dépenses relatives aux ...get price
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Le ministre de l'aménagement du territoire, ... Il prend en compte les conditions propres aux territoires de montagne en ... Principales dispositions du projet de loi :get price
... Dispositions générales de la Loi modifiant diverses dispositions ... Les dispositions relatives au ... de l'Occupation du territoire 10, rue Pierre ...get price
proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires ...get price
4 Les dispositions de la présente loi relatives aux plans d ... relatives aux dérogations, sont ... frais inhérents aux études d'aménagement du territoire qu'il ...get price
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Le projet de loi modifie la Loi sur l’aménagement et l ... dans un secteur donné de leur territoire. Au moyen ... municipal du Québec, à la Loi sur les cités ...get price
L’article 28 de la Loi sur l’aménagement du territoire, les ... et les exigences relatives aux conventions de ... aux dispositions de la Loi sur l ...get price
... pierre angulaire de l’aménagement du ... Les dispositions particulières de la loi « Littoral ... – celles relatives aux conditions d'implantation de ...get price
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Des expériences d'aménagement du territoire aux ... sur la base de la loi d’orientation sur les transports ... en vertu de dispositions particulières (aux ...get price
La présente aide à l’exécution rassemble les prescriptions relatives aux ... de préciser les dispositions ... de la loi sur l’aménagement du territoire ...get price
... gouvernementales relatives à la protection du territoire et des ... les dispositions de la Loi ... schéma d’aménagement révisé conforme aux ...get price
... dispositions de loi relatives aux concasseurs de pierre. ... ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ... de loi est ... Les dispositions relatives aux ...get price
... portant diverses dispositions relatives au ... Aménagement du territoire (projet de loi de ... à modifier les dispositions de l'article L. 124-1 du Code ...get price
... devant la Commission de l’aménagement du territoire lors ... dans les amendements au projet de loi. ... une disposition du projet de loi n ...get price
Association Loi de 1901 enregistrée au J.O. du 13 mars 1996 ... de la décentralisation et de l’aménagement du territoire. ... avec les dispositions du plan deget price
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